10 Marches a l’Achat d’un Logement en Irlande

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Un bref guide des aspects juridiques

(Cet article aussi en anglais >)

1. Choisissez un logement

Une fois que votre offre est acceptée du logement choisi, on paie un dépôt de réservation à l'agent immobilier pour retirer le bien du marché.  Le montant est variable.  L'agent immobilier communiquera avec le Notaire du vendeur pour demander qu’un projet de Compromis de Vente et l’établissement du bien nous soient délivrés.

2. Obtenir une hypothèque

Vous devez contacter votre banque pour obtenir l'approbation préalable d'une hypothèque.  La banque aura plusieurs exigences de pré-prélèvement d'une nature non-juridique.  L'absence de ces choses peut ralentir le relâchement des fonds.  Si vous avez besoin d'aide pour trouver des prêteurs ou des experts, n'hésitez pas à nous contacter.

3. Nommez un Notaire

Le Cabinet McKeever, agissant en tant que Notaire, examinera le titre du bien et les documents de planification et s'assurera que le bien a un bon titre commercialisable.

4. Organiser un sondage structurel

Vous devez obtenir un rapport d'examen structurel du bâtiment auprès d'un architecte/ingénieur dûment qualifié, peu importe si la propriété est nouvelle ou ancienne.  Le but de ceci est d'essayer d’identifier des vices apparents aussi bien que des vices cachés.

5. Signature du Compromis de Vente

Une fois que nous sommes satisfaits que le titre et la planification du logement soient en ordre et que vous êtes satisfait de l'enquête structurelle, vous signerez le Compromis de Vente et tous les documents de prêt.  On les envois au cabinet du Notaire du vendeur avec un dépôt de 10%.  Il n’y a pas un droit de rétraction en Irlande.  Apres avoir échangé les Compromises, ils deviennent contraignant. 

6. Assurez le BIEN

Lorsque vous signez le Compromis, l'intérêt bénéficiaire dans le bien vous est transféré.  Vous devez mettre en place une police d'assurance tous risques dès la signature du Compromis de Vente.

7. La route vers l'achèvement ...

Nous préparons à conclure l’Acte de Vente et l’hypothèque.  En général, vous recevrez les clés à environ 6 semaines après l’échange du Compromis de Vente.  En tant que votre Notaires, nous nous essayons de finaliser l'achat a l’heure.

8. Coûts

  • Honoraires professionnels des avocats (assujettis à la TVA de 23%);
  • Droit de timbre;
  • Dépenses - frais de recherche, frais d'inscription;
  • Honoraires de l'architecte/ingénieur;
  • Assurance;
  • Taxe foncière et/ou frais de la société de gestion.

9. Rassemblez vos clés

À la date de la conclusion le montant du prix d'achat qui reste, la répartition de l'impôt foncier local et des frais de service sont transférés au Notaire du vendeur.  Le Notaire du vendeur vous remettra les clés par l'entremise de l'agent immobilier.  

10. Déplacez-vous!


Cet article est une revue générale de la loi sur le sujet et n'est pas destiné à être une déclaration complète de la loi.  Des conseils juridiques spécifiques doivent être recherchés chaque fois. Pour plus des renseignements, veuillez contacter Robert Browne.

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